La copropriété dite horizontale est un rassemblement de maisons plutôt que d’appartements. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et les Textes qui régissent la copropriété s’appliquent à la copropriété verticale et horizontale sans distinction.
C’est l’article 18 de la loi de 1965 qui encadre l’obligation du syndic liée à la création et à la tenue du Carnet d’Entretien. En cas de manquement à cette obligation, il s’agit d’une faute de gestion.
Le Carnet d'Entretien en cas de vente
La loi Alur impose d’annexer à la promesse de vente et au contrat définitif une copie du Carnet d’Entretien de la copropriété. En cas de vente, si des documents relatifs à l’organisation dont les Carnets d’Entretien ne sont pas fournis au moment du compromis, le délai de rétractation n’est pas purgé, le délai ne commence à courir qu’à compter du lendemain du jour où les informations manquantes sont communiquées.
L’ Article 45-1 de la Loi du 18 juillet 1965 dispose que tout candidat à l’achat intéressé par un lot doit pouvoir consulter le Carnet d’Entretien de l’immeuble. Le syndic doit donc pouvoir mettre à disposition une copie de ce document informatif mis à jour, à tout acheteur potentiel et à tout moment. Cette mesure permet au futur copropriétaire d’être averti de l’état de la copropriété, de s’informer sur les travaux – et les charges inhérentes – à venir afin d’acheter en pleine connaissance de cause. Les contrats d’entretien obligatoires concernent surtout les équipements communs en copropriété.
Le contenu du Carnet d'Entretien
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L’entretien et la maintenance des équipements collectifs garantissent la sécurité et le confort des occupants. La Loi oblige à la mise en œuvre d’un certain nombre de contrats d’entretien répertoriés et régulièrement mis à jour au Carnet d’Entretien. Le contenu est régi par le Décret du 30 mai 2001 de la loi SRU.
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Plusieurs informations obligatoires y figurent dont l’adresse du ou des immeubles en question, les renseignements du syndic en cours d’exercice, les références des contrats d’assurance en cours de validité (assurance de l’immeuble, assurance dommages-ouvrages), les références des contrats d’entretien et de maintenance en cours de validité avec identité des prestataires, la liste détaillée des travaux prévus, l’échéancier du programme de travaux votés, toutes informations relatives aux mesures administratives et procédures éventuelles en cours.
En résumé, le Carnet d’Entretien regroupe les éléments relatifs à la maintenance de la copropriété. Il présente aussi les travaux réalisés ou en prévision sur les parties communes et les équipements communs.
Des éléments obligatoires
Les éléments obligatoires d’entretien portent surtout sur la sécurité dont à titre d’exemple les portes barrières automatiques, les éléments de sécurité incendie, les éléments de secours dont les accès, l’aspect sanitaire notamment quant aux normes concernant les locaux poubelles clos et ventilés avec portes permettant une fermeture hermétique, des parois (murs et sol) imperméables et ininflammables qui empêchent l’intrusion des insectes et rongeurs.
Pour garantir la sécurité, le choix de chaque contrat d’entretien dépend des équipements dont la copropriété est dotée ou pas (aires de jeux, éléments de voirie, piscine, machines etc….)
Au-delà de ces informations obligatoires, l’assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple d’insérer au Carnet d’Entretien de l’immeuble en copropriété toute information jugée utile.
