cliquez ici pour la version téléchargeable

 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION APPR / UNION DU 16 AVRIL 2024 à 17h30

REPRÉSENTANT L’UNION : Le Président de l’Union, Le Président du CDU, le Directeur du Bureau

REPRÉSENTANT L’APPR : Madame Gisèle TRIAL, Monsieur Jean-Paul BONDAZ

Les représentants de l’Union qui sont à l’initiative de la réunion prennent la parole. L’Union exprime son ressenti et ses souhaits. S’en est suivie une discussion faite d’échanges francs et sans tabous. Des griefs et des points de vue sont exprimés de part et d’autre. Des pistes de travail sont proposées par les deux parties pour tenter de ramener un climat serein à PR. Les parties conviennent de l’intérêt de se mettre autour d’une table pour lister les problèmes et ébaucher de possibles solutions. Les deux parties conviennent qu’elles ont à cœur l’intérêt des copropriétaires de PR et la sauvegarde de son environnement.

Sont notamment évoqués :

Selon l'Union, l'atmosphère actuelle tendue à PR, inédite selon eux, découle de la création de l'APPR, ce qui aurait encouragé des copropriétaires qui n’hésitent plus à saisir la justice. L'APPR réfute cette affirmation, rappelle que des situations incluant des actions en justice existaient déjà à PR avant que l’APPR n’existe elle-même. De plus, elle précise que ces litiges ne sont pas liés à l'APPR dont la mission principale est d’informer, mais émanent de personnes, membres ou non de l'association. L'APPR est née des frustrations et du fort mécontentement de copropriétaires, un des déclencheurs étant une mise à l’index publiée par le Président de l’Union dans son bulletin, sans possibilité de réplique et de défense.

Selon l'APPR, l'animosité à son encontre est du fait de l'Union qui transfère l’origine et la responsabilité des actions en justice sur l’APPR. L’APPR demande que cessent ces insinuations fallacieuses notamment dans le bulletin du Président et que les propos qui l’ont incriminée injustement fassent l’objet d’un démenti. A cet effet, l’APPR demande son droit de réponse conformément à la loi dès lors qu’elle est citée. Le Président de l’Union refuse tout droit de réponse à l’APPR.

Bien que totalement hors sujet de la réunion, l’Union remet en question le mode de fonctionnement de l'APPR notamment l'anonymat de ses membres et ses critères d’adhésion que l’Union qualifie de discriminatoires. L'APPR précise qu’elle ne peut pas répondre favorablement à des adhésions formulées avec des demandes intrusives de renseignements sur ses membres, les organes et les statuts de l’association. L’anonymat est une règle exigée par la plupart de ses membres pour éviter d'éventuelles représailles, comme en témoignent des exemples explicitement donnés. De plus, l'APPR précise qu'elle ne souhaite pas parmi ses membres des personnes impliquées dans la gestion de PR, et décline aussi pour des personnes trop ouvertement en conflit avec l'Union.

L'Union exprime son mécontentement à l'égard de la réunion du 15 mars dernier organisée par l'APPR avec les syndics professionnels et demande pourquoi tous les syndics et conseillers syndicaux n'ont pas été invités. L’APPR précise qu’il ne s’agissait pas d’un débat d’idées, mais d’une réunion consultative avec des professionnels connaissant la législation. L’objectif était de redéfinir les obligations légales des syndics dans le cadre de la loi de 1965, les moyens d’application, dont les moyens d’information. Un compte rendu détaillant l’essentiel des échanges de cet événement a été diffusé à tous les syndics actifs à PR professionnels ou bénévoles.

Le Président du CDU est d'avis que l'application d'un légalisme rigoureux à PR serait une erreur. Il illustre son point de vue avec l'exemple du Règlement d'architecture pour s’affranchir de l'obligation de soumettre les demandes de travaux à l'approbation de l'AG. Le Directeur du Bureau dédouane l’Union et renchérit sur cette obligation dont il dit ignorer le texte d’ordre public (article 25b de la loi du 10 juillet 1965) et que si elle existe elle incombe aux syndics pour leurs AG respectives. L’APPR constate ces contradictions, précise qu'omettre au règlement l'obligation de passage en AG est une source de malentendus et insiste sur l'importance de cette précision. L’APPR mentionne également qu’en droit français, un règlement écrit menaçant de délation soulève des questions et qu’il ne faut pas s'étonner qu’avec de tels écrits, certains copropriétaires utilisent le règlement pour signaler des travaux illégaux aux autorités. Bien qu'un Groupe de travail sur le "Règlement d'architecture" ait été formé au sein du CDU, il ne s’est jamais réuni, le Président du CDU en convient.

L’APPR sollicite de l’Union l’information systématique aux syndics des éléments leur permettant de remplir leurs obligations légales (loi de 1965), notamment les comptes ventilés par presqu’île et par poste, les éléments permettant des pré états datés correctement établis lors de mutation, les éléments techniques d’entretien permettant de compléter les carnets d’entretien de leurs presqu’îles respectives. À l’objection de charge de travail supplémentaire pour le bureau, l’APPR répond qu’il existe des logiciels peu onéreux, compatibles avec les logiciels des syndics et qui permettent non seulement une comptabilité ventilée par syndicat et par poste de charges pour répondre aux contraintes légales mais aussi une gestion efficace et transparente. Un Groupe de travail « logiciel comptable » existe au CDU qui ne s’est jamais réuni, le Président du CDU en convient.

A plusieurs reprises, le Directeur du Bureau mentionne que c’est aux syndics de venir chercher les informations et qu’ils ne le font pas. L’APPR répond que lorsqu’ils le font, ils ne peuvent que consulter sur place au bureau de l’Union mais ne reçoivent pas les informations demandées. L'Union reproche à l'APPR d'engager des actions en justice sans solliciter au préalable d'explications, citant notamment l'exemple de la plainte concernant le pont. Jean-Paul Bondaz rappelle que l’APPR n’a jamais engagé d’actions en justice mais que plusieurs personnes ont interrogé le bureau à propos du passage constaté de 6 toupies à béton sur le pont, et qu'une demande d'explications adressée par son syndic n'a pas reçu de réponse satisfaisante. Le poids à vide d'une toupie est de 14 tonnes, un seul m3 de béton pèse 1,8 tonne, la limite du pont qui présente la vétusté de son âge est de 15 tonnes. Malgré cela, la plainte a été classée sans suite faute de preuves suffisantes concernant le poids réel transporté par les toupies

A l’évocation de l’affiche mentionnant la « mafia de PR » placardée sur le local poubelle, chacun trouve cela ignoble. L’APPR rappelle que ce type d’action ne peut être de son fait. Le Directeur du Bureau indique qu’il soupçonne 2 personnes et qu’il sait sur quelle imprimante cette affiche a été imprimée mais s’abstient de toute autre précision.

Le Président de l’Union informe les participants qu'il est personnellement concerné par une requête du Tribunal Administratif de Grenoble à la suite d'une dénonciation concernant des travaux effectués sous sa maison. Il considère cette action comme du harcèlement et de l'acharnement à son encontre. Il informe que l'Union va cibler des copropriétaires afin de les dénoncer pour des travaux non conformes et va mandater un avocat. L'APPR réitère son absence d'implication dans cette action et toute autre action, mais exprime sa surprise quant aux représailles formulées.

L'APPR soulève alors la question de pourquoi des copropriétaires assignent. Elle demande à l'Union quelles mesures concrètes l’Union envisage de prendre pour mettre fin aux actions et au climat délétère. Le Président de l'Union demande conseil à Jean-Paul Bondaz. Jean-Paul Bondaz préconise le dialogue avec les copropriétaires concernés, éventuellement en passant par une commission de conciliation pour résoudre le ou les problèmes. Le Directeur de l’Union propose que quelqu'un se porte volontaire pour jouer le rôle de médiateur. Le Président du CDU décline en raison de sa fonction, Jean Paul Bondaz quant à lui rappelle son appartenance à l'APPR. Le Président de l’Union impose alors la conciliation sous forme d’ultimatum à l’APPR qui doit se préparer à des représailles de dénonciations. Jean-Paul Bondaz déconseille ce type d’actions qui serait à nouveau un mauvais signal intérieur et extérieur notamment en Mairie déjà passablement submergée par les problèmes de PR. Quant à lui, le directeur du Bureau annonce alors que concernant la Mairie on ne sait pas tout, sans pour autant vouloir informer les participants de ce qu’il dit savoir.

Le Président du CDU informe les participants que c’est au bon vouloir de l’Union que le syndic concerné par une décision d’astreinte a reçu les éléments demandés par le juge. Selon l’avis du Président du CDU le syndic en question ne pourra pas assigner pas l’Union.

Sur proposition du Président du CDU, les participants conviennent de la création d’un groupe de travail au sein du CDU pour des sujets spécifiques à définir dont les sujets de fonctionnement de l’Union. Le groupe composé de 5 ou 6 personnes à convenir (membres ou non du CDU) serait force de propositions. Le Président du CDU demande un droit de véto sur le choix des membres. Il enverra une proposition de fonctionnement à Jean-Paul Bondaz et invite à réfléchir sur les sujets et le choix des membres du groupe.

La réunion a pris fin à 19h10